Le bruit... Soyons plus à en faire moins!

Le bruit figure parmi les nuisances ressenties dans la vie quotidienne : 14,6% d'entre nous sont gênés en permanence ou souvent par le bruit à notre domicile, 39,7% des actifs occupés déclarent que leur lieu de travail est bruyant.

Au total, 1 français sur 4 déclare avoir déjà ressenti les effets du bruit ambiant sur sa santé.

66,9% des français estiment qui leur appartient de lutter contre le bruit (source Baromètre Santé Environnement INPES du 21 mai 2007).

A Draguignan, l’arrêté municipal du 9 décembre 1996 portant sur la règlementation du bruit sur le territoire de la commune dispose :

Art. 1 :

« Sont interdits sur le territoire de la commune, de jour comme de nuit, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

Sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine d’un bruit particulier dont l’émergence perçue par autrui est supérieure aux valeurs admissibles. »

Art.7 :

« Animaux domestiques : les propriétaires ou possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et le repos des habitants.Toute nuisance occasionnée par des animaux pourra relever des infractions faites pour tapage nocturne ou diurne ou trouble du voisinage. »

Complété par l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 :

Art. 7 :

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20h et 7 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

Art. 9 :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

• Les samedis de 9h30 à 12h et de 15h à 19h

• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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