La mise en place du Plan Local d'Urbanisme
Un plan local d’urbanisme est l’expression d’une stratégie de développement du territoire qui prend en compte l’ensemble des problématiques propres à ce territoire, et notamment, pour Draguignan :
• La préservation de la qualité de vie à Draguignan, à travers la maîtrise des déplacements, la qualité architecturale et paysagère, et la protection de l’environnement
• L’évolution des actuelles zones NB, vouées à disparaître
• La satisfaction des besoins en logements, en prenant en compte mixité sociale et économie d’espace, et la satisfaction des besoins en emplois
Le 15 octobre 2008, le Conseil municipal a décidé la mise en révision du plan d’occupation des sols (POS) et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU).
Le choix d'un partenaire, après appel d'offres, s'est porté sur le Cabinet Patrick Nalbert, spécialisé dans l'élaboration des PLU.
La procédure est longue et très encadrée.
Elle comporte plusieurs étapes :
• Une phase de diagnostic du territoire et de ses problématiques
• Une concertation avec la population, tout au long de la procédure
• Au vu du diagnostic et des enjeux du territoire, le choix d’un scénario de développement pour les 10 à 15 ans à venir, en Conseil municipal avant d’être arrêté
• Une enquête publique d’une durée minimum d'un mois aura lieu, suivi de l'approbation définitive du projet.
Cette procédure obligatoire, très longue, a été retardée par les inondations du 15 juin 2010.
En effet, le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de 2005 va être révisé par les services de l’État.
Un nouveau document devrait être transmis aux communes sinistrées vers la fin de l'année 2011.
Le projet urbain devra ainsi tenir compte des nouvelles zones inondables.
En outre, il doit prendre également en considération les obligations nouvelles en matière de protection de l'environnement issues de la loi dite "GRENELLE II" du 12 juillet 2010, qui impose notamment une évaluation environnementale.